The Swiss Society for Anatomy, Histology, and Embryology

Statuts de la Société Suisse d'Anatomie, d'Histologie et d'Embryologie

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Art. 1: Dénomination
La Société suisse d'anatomie, d'histologie et d'embryologie est une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse. Son siège se situe au domicile professionnel du président en exercice. La Société est issue de l'Association suisse des anatomistes, histologistes et embryologistes.

Art. 2: Buts
La Société vise à promouvoir le progrès des sciences morphologiques, dont spécialement l'anatomie, l'histologie, la biologie du développement et la morphométrie humaines et animales. Pour ce faire, elle favorise les échanges d'idées et d'opinions professionnelles et la collaboration entre les instituts suisses d'anatomie, d'histologie et d'embryologie, tant dans le domaine de l'enseignement que dans celui de la recherche. De plus, la Société représente les anatomistes, les histologistes et les embryologistes suisses aux niveaux national et international. Elle est politiquement et confessionnellement neutre.

Art. 3: Membres
La Société se compose de membres ordinaires, de membres d'honneur, de membres correspondants et de membres donateurs.

Les membres ordinaires sont des personnes physiques de nationalité suisse ou domiciliées en Suisse qui ont effectué et publié des travaux scientifiques dans les domaines de l'anatomie, de l'histologie ou de l'embryologie. Lors de son admission, un membre ordinaire doit d'habitude être collaborateur scientifique d'un institut suisse d'anatomie, d'histologie ou d'embryologie.

Les membres correspondants sont des morphologistes domiciliés à l'étranger mais ayant établi des relations professionnelles étroites avec des instituts suisses.

Le titre de membre d'honneur est décerné à des scientifiques ayant rendu des services éminents à la morphologie.

Les membres donateurs sont des personnes physiques ou morales qui apportent un soutien notable aux buts de la Société.

Art. 4: Admission et exclusion des membres
Toute personne désirant entrer dans la Société doit adresser au président une demande d'admission appuyée par deux membres ordinaires. L'assemblée générale en décide lors de la réunion suivante.

Les démissions doivent être signifiées par écrit au président. Une démission est possible en tout temps. Les cotisations pour l'année en cours restent dues. L'assemblée générale peut exclure un membre de la Société par une décision pour laquelle une majorité des 2/3 des membres présents est nécessaire. La décision d'exclusion doit être communiquée par lettre recommandée sans qu'il soit nécessaire d'en donner les motifs. Un membre qui ne paie pas sa cotisation pendant deux années consécutives est considéré comme démissionnaire après un rappel sans réponse.

Art. 5: Assemblée générale
L'assemblée générale est l'organe suprême de la Société. Elle est convoquée par la présidence ou à la demande d'un cinquième des membres. La convocation se fait au moins 4 semaines à l'avance et comporte l'ordre du jour.

Une assemblée générale des membres a lieu lors de chaque session scientifique de la Société, mais au moins une fois par an.

Les propositions des membres à l'assemblée générale doivent être transmises par écrit à la présidence au moins 14 jour avant la date de la réunion.

Pour autant que les statuts ne s'y opposent pas, l'assemblée générale décide des points suivants:

  1. Election de la présidence
  2. Election des réviseurs des comptes
  3. Approbation des comptes et du rapport de la présidence
  4. Budget pour l'année comptable en cours
  5. Discussion de la comptabilité annuelle et du rapport des réviseurs
  6. Rapports d'activités de la présidence
  7. Approbation du procès-verbal
  8. Montant des cotisations
  9. Modifications des statuts

ainsi que de tous les sujets qui lui son attribués par les statuts.

L’assemblée générale est dirigée par le président en exercice. En cas d’égalité des suffrages, il y a voix prépondérante. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix exprimées. Les abstentions et les bulletins blancs ne sont pas des voix exprimées. Pour modifier les statuts une majorité des deux tiers des électeurs présents est nécessaire.

Sur demande de la majorité des membres présents, le secret des votes est assuré.

En cas d'urgence, la présidence peut organiser des votes écrits par voie de circulaire, auquel cas la majorité absolue de tous les membres ordinaires est requise.

Art. 6: Droit de vote et d'élection
Le droit de vote à l'assemblée générale est réservé aux membres ordinaires et aux membres d'honneur. Les membres correspondants ont une voix consultative. Seuls des membres ordinaires sont éligibles à la présidence.

Art. 7: Présidence
La présidence se compose d’un comité de 3 membres: le président en exercice, son prédécesseur («past-president») et son successeur («president-elect»). Chaque mandat est de 2 ans. Chaque membre siège pour une durée totale de 6 ans. Le secrétariat et les finances de la société sont assurés par la présidence.

La présidence mène les affaires courantes. Elle représente la Société envers les tiers et s'occupe en particulier des relations avec les associations scientifiques correspondantes en Suisse et à l'étranger. Elle présente tous les ans un rapport de ses activités à l'assemblée générale.

Art. 8: Finances
La présidence nomme un secrétaire choisi parmi les membres ordinaires de la société. Il gère la comptabilité de la Société et en tient la caisse sous la responsabilité de la présidence à laquelle il présente le bilan annuel. Il traite le courrier de la société et met à jour le site web.

Il présente à l'assemblée générale les comptes pour l'année écoulée ainsi que le budget pour l'année comptable à venir qui ont été validés par la présidence. L'année comptable est l'année civile.

A la fin de l'année comptable, les réviseurs des comptes vérifient la caisse et les écritures; ils en font rapport à la prochaine assemblée générale.

Les fonds de la Société doivent être consacrés exclusivement aux besoins de celle-ci.

La Société n'est responsable de ses dettes que sur ses biens propres. Elle n'est pas responsable des dettes de ses membres.

Une comptabilité détaillée de toutes les entrées et de toutes les sorties doit être tenue. L'ensemble des mouvements financiers doit être enregistré et couvert.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale.

Art. 9: Relations avec Life Sciences Switzerland
Les membres ordinaires sont membres de Life Sciences Switzerland (LS2). Ils sont représentés à l'assemblée des délégués par les 3 membres du comité.

Art. 10: Sessions scientifiques
La Société organise annuellement deux sessions scientifiques. L'une de celles-ci a lieu dans le cadre de la réunion de Life Sciences Switzerland et sert à l'échange d'informations scientifiques dans les domaines proches de la morphologie. L'autre session est destinée à promouvoir les relations personnelles et professionnelles entre les instituts suisses d'anatomie et d'histologie de même qu'à favoriser les échanges d'opinions sur des problèmes particuliers à la Société ainsi que d'enseignement. Cette session est organisée par l'un des instituts concernés sous forme d'une visite d'institut; une rotation annuelle de l'institut organisateur est effectuée.

Art. 11: Modifications des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps. Les propositions de modification doivent être communiquées par écrit à la présidence au moins deux mois avant la date de l'assemblée générale. La présidence donne connaissance de ces propositions aux membres par écrit et de manière extensive au moins un mois avant la date de l'assemblée générale. Les décisions de modification ne peuvent être prises que si elles ont fait l'objet d'un point de l'ordre du jour. Une majorité des deux tiers des électeurs présents est requise.

Art. 12: Dissolution de la Société
Une proposition de dissolution de la Société doit être discutée par deux assemblées générales successives. La décision ne peut être prise qu'avec l'approbation de trois quarts des membres électeurs. En cas de dissolution, la dernière assemblée générale décide de l'attribution de la fortune de la Société. En principe, celle-ci doit aller à LS2 ou à une organisation qui succéderait à la Société.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale de l'Association suisse des anatomistes (société fondatrice) à Zürich le 19 novembre 1983 et modifiés à Berne le 19.10.1985 et à Zurich le 07.09.2007 par une assemblée générale; ils remplacent les précédents statuts de cette association datés du 19 octobre 1985.

August 18, 2009

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